Le plaidoyer conclu en juin 2024 entre le département de la Justice américain et Julian Assange portait sur un seul chef de conspiration en vue d'obtenir et de divulguer des informations relatives à la défense nationale, très en retrait par rapport à l'acte d'accusation initial qui comptait dix-huit chefs distincts. En échange de ce plaidoyer, prononcé devant un tribunal fédéral de Saipan, dans les îles Mariannes du Nord, Assange a obtenu une peine correspondant exactement à la durée déjà passée en détention, mettant fin à quatorze années de bataille judiciaire sans qu'il ait à purger un jour supplémentaire de prison.
Plus de six mois après sa libération, Assange a pris la parole en octobre 2024 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour formuler, en des termes soigneusement choisis, une lecture de son propre plaidoyer : « J'ai plaidé coupable d'avoir obtenu des informations d'une source, et j'ai plaidé coupable d'avoir informé le public de leur contenu. » Cette formulation reformule délibérément un chef d'accusation relevant de l'Espionage Act américain comme la description ordinaire d'une pratique journalistique standard.
Un compromis négocié n'établit aucun précédent juridique contraignant
Le choix d'un accord de plaidoyer plutôt que d'un procès complet a permis d'éviter que la question centrale posée par l'affaire ne soit tranchée par une juridiction : obtenir puis publier des documents classifiés transmis par une source, une pratique journalistique d'investigation ordinaire lorsqu'elle est menée par un titre de presse établi, constitue-t-elle une infraction d'espionnage poursuivable lorsqu'elle est menée par un éditeur qui ne relève pas des structures traditionnelles du journalisme institutionnel ? Un jugement rendu à l'issue d'un procès complet, avec ses voies d'appel, aurait fixé une doctrine applicable aux affaires futures, dans un sens ou dans l'autre.
Un accord de plaidoyer, à l'inverse, ne produit aucune valeur de précédent contraignant pour de futures poursuites contre d'autres éditeurs fondés sur des sources. Cette absence de doctrine établie laisse la question de fond, la protection de la publication fondée sur une source au titre de la liberté de la presse face à une accusation d'espionnage, exactement dans l'état d'incertitude juridique où elle se trouvait avant l'ouverture de la procédure, une situation qui recoupe celle documentée ailleurs dans ce dossier à propos du procès SolarWinds, où un désistement a de même évité de trancher la question réglementaire posée par la plainte initiale.
La bataille se poursuit dans l'opinion publique plutôt que devant un tribunal
Depuis sa libération, Assange a repris une vie privée simple, selon les déclarations de son épouse Stella à la presse, entre baignades quotidiennes, retrouvailles familiales et plaisirs élémentaires longtemps inaccessibles. Sa première prise de parole publique et politique, en octobre 2024 devant le Conseil de l'Europe, a cependant montré qu'il continuait de porter, hors de tout cadre judiciaire, l'argument que l'accord de plaidoyer n'avait précisément jamais eu à trancher.
En qualifiant son propre comportement admis de journalisme plutôt que d'espionnage, Assange utilise sa liberté retrouvée pour continuer, dans l'espace public plutôt que dans une salle d'audience, le débat juridique et moral que son plaidoyer a permis d'éviter. La résolution réelle de l'affaire ne réside donc pas dans les termes strictement juridiques de l'accord conclu à Saipan, mais dans cette contestation rhétorique qui se poursuit, portée par le seul participant à l'affaire disposant encore d'une tribune publique pour la mener.
Une ambiguïté négociée plutôt qu'une réponse tranchée
L'affaire WikiLeaks s'achève, comme plusieurs autres documentées dans ce dossier, non par une réponse définitive à la question qu'elle avait soulevée, mais par une ambiguïté négociée permettant à chaque partie de revendiquer l'issue qui lui convient : le département de la Justice peut se prévaloir d'une reconnaissance de culpabilité pour une infraction d'espionnage, tandis qu'Assange peut présenter cette même reconnaissance comme l'aveu d'une pratique journalistique légitime.
Ce que l'observateur extérieur ne peut établir avec certitude reste si un accord de plaidoyer dépourvu de valeur de précédent contraignant influencera malgré tout, dans la pratique, les poursuites futures contre d'autres éditeurs fondés sur des sources, ainsi que la nature exacte de l'activité de publication que WikiLeaks poursuit aujourd'hui, désormais sans son fondateur emprisonné à sa tête depuis plus d'un an.
Sources documentaires
- Freedom of the Press Foundation — Justice Dept. and Julian Assange reach plea deal in case that threatens press freedom.
- TIME — Julian Assange Granted Freedom After Pleading Guilty to Espionage.
- Amnesty International Australia — More than 6 months on from his release, what does freedom look like for Julian Assange?.
- Al Jazeera — WikiLeaks founder Julian Assange released from prison after US plea deal.
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Analyste en géopolitique, anthropologie politique et relations internationales.