L'accord nucléaire civil signé entre l'Inde et les États-Unis en 2008 devait ouvrir un nouveau chapitre de coopération énergétique, en mettant fin à des décennies d'isolement du programme nucléaire civil indien consécutives à ses essais nucléaires. Dans les faits, cette ouverture est restée largement virtuelle pendant près de deux décennies, freinée par une loi indienne sur la responsabilité en cas d'accident nucléaire jugée trop risquée par l'ensemble des grands fournisseurs occidentaux de réacteurs.
Ce blocage législatif, qui a maintenu à l'arrêt plusieurs projets emblématiques pendant la majeure partie des années 2010 et 2020, a finalement été levé en décembre 2025 par une réforme d'ampleur qui rebat les cartes du secteur nucléaire civil indien.
Quinze ans de projets étrangers bloqués
La loi indienne sur la responsabilité civile en cas de dommage nucléaire, adoptée en 2010, prévoyait la possibilité pour l'exploitant indien de se retourner contre le fournisseur étranger d'un réacteur en cas d'accident, une disposition inhabituelle par rapport aux conventions internationales qui concentrent généralement la responsabilité sur l'exploitant. Cette clause a suffi à dissuader les principaux groupes nucléaires occidentaux de s'engager pleinement sur le marché indien, malgré l'ouverture diplomatique actée en 2008.
Deux projets emblématiques ont ainsi langui pendant la majeure partie de deux décennies : la centrale prévue à Kovvada, dans l'Andhra Pradesh, où l'américain Westinghouse devait construire plusieurs réacteurs de nouvelle génération, et celle de Jaitapur, dans le Maharashtra, où le français EDF devait installer des réacteurs de forte puissance — deux chantiers annoncés en grande pompe lors de visites officielles, mais jamais concrétisés faute d'accord sur le partage du risque financier.
La loi SHANTI, une rupture législative
En décembre 2025, le Parlement indien a adopté une refonte complète du cadre juridique du secteur, abrogeant à la fois la loi fondatrice de 1962 sur l'énergie atomique et la loi de 2010 sur la responsabilité civile nucléaire, pour les remplacer par un nouveau texte unifié destiné à lever les principaux obstacles juridiques qui décourageaient depuis des années la participation des groupes étrangers.
Cette réforme, préparée de longue date et accélérée en amont de déplacements officiels du Premier ministre vers les États-Unis et la France au début de l'année 2025, répond directement aux demandes exprimées de longue date par les industriels occidentaux, tout en ouvrant pour la première fois la voie à une participation plus large du secteur privé indien dans un domaine resté jusque-là un quasi-monopole public.
Kovvada et Jaitapur, des projets qui refont surface
La levée de ce verrou législatif relance directement la perspective de voir enfin sortir de terre les réacteurs de Kovvada et de Jaitapur, dont les études préliminaires avaient été menées depuis longtemps sans jamais déboucher sur une décision finale d'investissement. Ces deux projets, s'ils se concrétisent, constitueraient les premières implantations de réacteurs de conception occidentale sur le sol indien depuis l'ouverture diplomatique de 2008.
Leur relance reste néanmoins conditionnée à la négociation de contrats commerciaux complexes, la réforme législative ayant levé l'obstacle juridique principal sans pour autant garantir, à elle seule, la viabilité économique et le calendrier de construction de projets suspendus depuis si longtemps.
La mission des réacteurs modulaires, un pari sur l'indigène
Parallèlement à cette ouverture aux acteurs étrangers, le budget présenté début 2025 a lancé une mission dédiée aux petits réacteurs modulaires, confiant à l'organisme public de recherche atomique le développement de plusieurs conceptions distinctes de réacteurs de taille réduite, dont certaines destinées à des usages industriels comme la production d'hydrogène. L'objectif affiché est de disposer de plusieurs unités opérationnelles de conception entièrement indienne d'ici le début de la décennie suivante.
Cette stratégie à deux vitesses — ouverture aux grands réacteurs étrangers pour la production de masse, développement indigène de réacteurs modulaires pour des usages plus ciblés — reproduit la logique déjà observée dans d'autres secteurs de haute technologie indiens, combinant importation de capacités matures et investissement patient dans une filière nationale émergente.
Le cap de 2047, horizon symbolique de l'indépendance
L'ensemble de cette relance s'inscrit dans un objectif de long terme fixé par le gouvernement : multiplier considérablement la capacité nucléaire installée du pays d'ici 2047, année qui marquera le centenaire de l'indépendance indienne, avec une étape intermédiaire significative attendue au tournant de la décennie suivante. Ce calendrier symbolique, calé sur une date anniversaire hautement chargée politiquement, illustre la dimension autant identitaire qu'énergétique de cette relance nucléaire.
Reste à savoir si la levée de l'obstacle juridique suffira à elle seule à combler le retard accumulé pendant les années de blocage, dans un secteur où les délais de construction se comptent en années, voire en décennies, entre la décision d'investissement et la mise en service effective d'un réacteur.
Sources documentaires
Lexology, présentation de la loi SHANTI et de la refonte du cadre nucléaire indien, décembre 2025
Outlook Business, raisons de la réforme de la loi indienne sur la responsabilité nucléaire
Press Information Bureau, présentation du nucléaire dans le budget de l'Union 2025-2026
Observer Research Foundation, stratégie indienne sur les petits réacteurs modulaires
La sécurité énergétique indienne
Le cadre plus large de diversification énergétique dans lequel s'inscrit la relance nucléaire.
Lire l'analyse →La relation Inde-États-Unis
L'accord nucléaire civil de 2008 qui a ouvert, sur le papier, la voie à cette coopération.
Lire l'analyse →La relation Inde-France
Le partenaire du projet nucléaire de Jaitapur, relancé par la réforme législative de 2025.
Lire l'analyse →
Analyste en géopolitique, anthropologie politique et relations internationales.